Conventions collectives


Conventions collectives :
Pourquoi les mises à jour sont si importantes.

Conventions collectives, les points à connaitre.




Les dossiers du droit social
"Je souhaite démissionner. Aurai-je droit aux indemnités Assedic ?
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le licenciement pour faute.
[ 1 vote, moyenne : 8.00 /10
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Actuellement en CDI, je vais être licencié pour faute. Quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit ?
[ 10 votes, moyenne : 7.72 /10
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Je souhaite démissionner. Comment faire, et quels sont mes risques ?
[ 9 votes, moyenne : 7.38 /10
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Mon entreprise va être rachetée. Mon contrat de travail peut-il être modifié par mon nouvel employeur sans mon accord ?
[ 10 votes, moyenne : 7.00 /10
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Enceinte, mon employeur peut-il me licencier pour faute ou pour motif économique ?
[ 1 vote, moyenne : 7.00 /10
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"Je viens d’être placé en invalidité. Mon employeur peut il me licencier ?
[ 11 votes, moyenne : 6.85 /10
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"Je travaille à temps partiel, mon employeur veut m’obliger à faire des heures supplémentaires. Est-ce légal ?
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Peut on licencier verbalement?
[ 1 vote, moyenne : 2.00 /10
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A quoi correspondent les heures d'équivalence?
[ 1 vote, moyenne : 1.00 /10
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Les lettres type gratuites
Refus de garantie en raison d'une déclaration tardive
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Convocation à un entretien préalable avant licenciement.
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Location : mise en demeure d'exécuter des travaux
[ 45 votes, moyenne : 8.67 /10
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Réclamation pour non-respect du programme du voyage
[ 6 votes, moyenne : 8.67 /10
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Garagiste : réparation défectueuse
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Reçu pour solde de tout compte
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Saisine du médiateur de la république
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Crédit : non remboursement de l'acompte après rétractation
[ 6 votes, moyenne : 7.00 /10
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Refus d'une modification substantielle de contrat de travail
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Notification d'un licenciement pour motif réel et sérieux
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3111
ABATTOIRS, ATELIERS DE DECOUPE ET CENTRES DE CONDITIONNEMENT ET DE VOLAILLES
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3606
ACCOUVAGE (ENTREPRISES D'ACCOUVAGE ET DE SELECTION)
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3023
AERAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE (MATERIEL) INSTALLATION, ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE
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3234
AÉROPORTS (NETTOYAGE ET MANUTENTION SUR LES)
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3217
AIDE A DOMICILE (ORGANISME D'AIDE OU DE MAINTIEN À DOMICILE)
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3007
ALIMENTATION : GERANTS MANDATAIRES DES MAISONS D'ALIMENTATION A SUCCURSALES,SUPERMARCHES, HYPERMARCHES
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3092
ALIMENTATION : INDUSTRIES ALIMENTAIRES DIVERSES
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3128
ALIMENTATION INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES
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3056
AMEUBLEMENT (NÉGOCE)
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3155
AMEUBLEMENT FABRICATION DE L')
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3114
ANALYSES MÉDICALES : LABORATOIRES D'ANALYSES MÉDICALES EXTRA-HOSPITALIERS
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3246
ANIMATION EX : CCN ANIMATION SOCIO-CULTURELLE
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3609
AQUACULTURE (PERSONNELS DES ELEVAGES AQUACOLES) EX : CCN PISCICULTURE ET SALMONICULTURE
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3062
ARCHITECTES (CABINETS D')
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3278
ARTISTES - INTERPRETES engagés pour des émissions de télévision
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3277
ARTISTES-INTERPRETES DES ENTREPRISES DE SPECTACLE (Artistes - interprètes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes et de variétés)
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3226
ARTISTIQUE (ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES)
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3309
Assainissement et maintenance industrielle
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3279
ASSISTANCE
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3317
ASSISTANTE MATERNELLE
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3115
ASSURANCES (AGENCES GÉNÉRALES)
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3267
ASSURANCES (INSPECTION)
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3265
ASSURANCES : CADRES DE DIRECTION DES SOCIÉTÉS
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3110
ASSURANCES : ENTREPRISES DE COURTAGE D'ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES
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3296
AUDIO-VIDÉO-INFORMATIQUE
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