Conventions collectives


Conventions collectives :
Pourquoi les mises à jour sont si importantes.

Conventions collectives, les points à connaitre.




Les dossiers du droit social
"Je souhaite démissionner. Aurai-je droit aux indemnités Assedic ?
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le licenciement pour faute.
[ 1 vote, moyenne : 8.00 /10
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Actuellement en CDI, je vais être licencié pour faute. Quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit ?
[ 10 votes, moyenne : 7.72 /10
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Je souhaite démissionner. Comment faire, et quels sont mes risques ?
[ 9 votes, moyenne : 7.38 /10
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Mon entreprise va être rachetée. Mon contrat de travail peut-il être modifié par mon nouvel employeur sans mon accord ?
[ 10 votes, moyenne : 7.00 /10
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Enceinte, mon employeur peut-il me licencier pour faute ou pour motif économique ?
[ 1 vote, moyenne : 7.00 /10
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"Je viens d’être placé en invalidité. Mon employeur peut il me licencier ?
[ 11 votes, moyenne : 6.85 /10
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"Je travaille à temps partiel, mon employeur veut m’obliger à faire des heures supplémentaires. Est-ce légal ?
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Peut on licencier verbalement?
[ 1 vote, moyenne : 2.00 /10
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A quoi correspondent les heures d'équivalence?
[ 1 vote, moyenne : 1.00 /10
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Les lettres type gratuites
Refus de garantie en raison d'une déclaration tardive
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Convocation à un entretien préalable avant licenciement.
[ 26 votes, moyenne : 8.73 /10
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Location : mise en demeure d'exécuter des travaux
[ 48 votes, moyenne : 8.72 /10
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Garagiste : réparation défectueuse
[ 13 votes, moyenne : 8.60 /10
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Réclamation pour non-respect du programme du voyage
[ 7 votes, moyenne : 8.57 /10
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Reçu pour solde de tout compte
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Saisine du médiateur de la république
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Crédit : non remboursement de l'acompte après rétractation
[ 7 votes, moyenne : 7.43 /10
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Refus d'une modification substantielle de contrat de travail
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Notification d'un licenciement pour motif réel et sérieux
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3161
BANQUES (PERSONNEL DES)
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3107
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (ACCORDS NATIONAUX)
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3032
BATIMENT INGENIEURS ASSIMILES ET CADRES DE LA REGION PARISIENNE (HORS SEINE ET MARNE)
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3002
BATIMENT INGENIEURS, ASSIMILES ET CADRES
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3193
BATIMENT OUVRIERS (Entreprises occupant jusqu'a dix salariés)
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3258
BATIMENT OUVRIERS (Entreprises occupant plus de dix salariés)
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3612
BÉTAIL ET VIANDE (Coopératives et SICA)
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3051
BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s'y rattachent
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3270
BISCOTTERIES, BISCUITERIES,CHOCOLATERIES, CONFISERIES Céréales prêtes à consommer ou à préparer, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
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3074
BLANCHISSERIE-TEINTURERIE ET NETTOYAGE (Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie)
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3113
BOIS (Panneaux à base de bois) - (Industrie)
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3287
BOIS D'OEUVRE ET PRODUITS DÉRIVÉS (NÉGOCE DU)
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3041
BOIS ET SCIERIES (TRAVAIL MÉCANIQUE, NÉGOCE ET IMPORTATION)
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3121
BOISSONS : DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (Distributeurs CHD)
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3148
BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES (COMMERCE DE GROS ET NEGOCES CONNEXES)
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3101
BOUCHERIE BOUCHERIE-CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE
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3102
BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE
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3117
BOULANGERIE-PÂTISSERIE ENTREPRISES ARTISANALES
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3257
BOURSE
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3253
BOYAUDERIE
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3232
BRICOLAGE (Vente au détail en libre-service)
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3018
BUREAUX D'ÉTUDES TECHNIQUES - CABINETS D'INGÉNIEURS-CONSEILS - SOCIÉTÉS DE CONSEILS
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