Conventions collectives


Conventions collectives :
Pourquoi les mises à jour sont si importantes.

Conventions collectives, les points à connaitre.




Les dossiers du droit social
"Je souhaite démissionner. Aurai-je droit aux indemnités Assedic ?
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le licenciement pour faute.
[ 1 vote, moyenne : 8.00 /10
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Actuellement en CDI, je vais être licencié pour faute. Quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit ?
[ 10 votes, moyenne : 7.72 /10
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Je souhaite démissionner. Comment faire, et quels sont mes risques ?
[ 9 votes, moyenne : 7.38 /10
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Mon entreprise va être rachetée. Mon contrat de travail peut-il être modifié par mon nouvel employeur sans mon accord ?
[ 10 votes, moyenne : 7.00 /10
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Enceinte, mon employeur peut-il me licencier pour faute ou pour motif économique ?
[ 1 vote, moyenne : 7.00 /10
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"Je viens d’être placé en invalidité. Mon employeur peut il me licencier ?
[ 11 votes, moyenne : 6.85 /10
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"Je travaille à temps partiel, mon employeur veut m’obliger à faire des heures supplémentaires. Est-ce légal ?
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Peut on licencier verbalement?
[ 1 vote, moyenne : 2.00 /10
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A quoi correspondent les heures d'équivalence?
[ 1 vote, moyenne : 1.00 /10
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Les lettres type gratuites
Refus de garantie en raison d'une déclaration tardive
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Convocation à un entretien préalable avant licenciement.
[ 26 votes, moyenne : 8.73 /10
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Location : mise en demeure d'exécuter des travaux
[ 48 votes, moyenne : 8.72 /10
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Garagiste : réparation défectueuse
[ 13 votes, moyenne : 8.60 /10
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Réclamation pour non-respect du programme du voyage
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Reçu pour solde de tout compte
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Saisine du médiateur de la république
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Crédit : non remboursement de l'acompte après rétractation
[ 7 votes, moyenne : 7.43 /10
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Refus d'une modification substantielle de contrat de travail
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Notification d'un licenciement pour motif réel et sérieux
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3168
CABINETS MEDICAUX (PERSONNEL DES)
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3297
CAFETERIAS
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3176
CAMPING (INDUSTRIES DU)
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3046
CAOUTCHOUC
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3081
CARRIERES ET MATERIAUX (INDUSTRIES) INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES
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3135
CARTONNAGE (INDUSTRIE DU)
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3167
CASINOS AUTORISES (PERSONNEL DES)
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3615
CENTRES D'ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP
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3605
CENTRES D'ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT
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3220
CENTRES DE GESTION AGREES
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3603
CENTRES EQUESTRES
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3035
CERAMIQUE D'ART
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3238
CERAMIQUES DE FRANCE INDUSTRIES
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3616
CEREALES, MEUNERIE ET APPROVISIONNEMENT, ALIMENTATION DU BETAIL, OLEAGINEUX (Coopératives agricoles et SICA)
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3125
CHARCUTERIE (INDUSTRIES DE LA)
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3133
CHARCUTERIE DE DETAIL
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3120
CHAUSSURE (EMPLOYES DES ENTREPRISES À SUCCURSALES DU COMMERCE DE DETAIL)
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3163
CHAUSSURE ET ARTICLES CHAUSSANTS (INDUSTRIE)
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3008
CHAUSSURES (DETAILLANTS EN)
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3064
CHAUX (INDUSTRIE DE LA FABRICATION DE LA) PERSONNEL DE L'ENCADREMENT
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3108
CHIMIE : INDUSTRIES CHIMIQUES
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3280
CIMENTS (INDUSTRIES DE LA FABRICATION DES) INGENIEURS ET CADRES
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3174
CINEMA : DISTRIBUTION DES FILMS DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
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3097
CINEMA : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE (Personnels des salles)
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3038
CINEMA : LABORATOIRES CINEMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE
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