Conventions collectives


Conventions collectives :
Pourquoi les mises à jour sont si importantes.

Conventions collectives, les points à connaitre.




Les dossiers du droit social
"Je souhaite démissionner. Aurai-je droit aux indemnités Assedic ?
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le licenciement pour faute.
[ 1 vote, moyenne : 8.00 /10
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Actuellement en CDI, je vais être licencié pour faute. Quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit ?
[ 10 votes, moyenne : 7.72 /10
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Je souhaite démissionner. Comment faire, et quels sont mes risques ?
[ 9 votes, moyenne : 7.38 /10
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Mon entreprise va être rachetée. Mon contrat de travail peut-il être modifié par mon nouvel employeur sans mon accord ?
[ 10 votes, moyenne : 7.00 /10
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Enceinte, mon employeur peut-il me licencier pour faute ou pour motif économique ?
[ 1 vote, moyenne : 7.00 /10
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"Je viens d’être placé en invalidité. Mon employeur peut il me licencier ?
[ 11 votes, moyenne : 6.85 /10
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"Je travaille à temps partiel, mon employeur veut m’obliger à faire des heures supplémentaires. Est-ce légal ?
[ 2 votes, moyenne : 6.50 /10
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Peut on licencier verbalement?
[ 1 vote, moyenne : 2.00 /10
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A quoi correspondent les heures d'équivalence?
[ 1 vote, moyenne : 1.00 /10
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Les lettres type gratuites
Refus de garantie en raison d'une déclaration tardive
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Convocation à un entretien préalable avant licenciement.
[ 26 votes, moyenne : 8.73 /10
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Location : mise en demeure d'exécuter des travaux
[ 48 votes, moyenne : 8.72 /10
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Garagiste : réparation défectueuse
[ 13 votes, moyenne : 8.60 /10
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Réclamation pour non-respect du programme du voyage
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Reçu pour solde de tout compte
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Saisine du médiateur de la république
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Crédit : non remboursement de l'acompte après rétractation
[ 7 votes, moyenne : 7.43 /10
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Refus d'une modification substantielle de contrat de travail
[ 21 votes, moyenne : 6.88 /10
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Notification d'un licenciement pour motif réel et sérieux
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Les Conventions Collectives par ordre alphabétique
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3019
PAPETERIE (FABRIQUES D'ARTICLES DE)
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3252
PAPETERIE, LIBRAIRIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE (COMMERCES DE DÉTAIL)
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3158
PAPIERS CARTONS DISTRIBUTION ET COMMERCE DE GROS (OUVRIERS, EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE)
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3068
PAPIERS, CARTON, PELLICULE CELLULOSIQUE : TRANSFORMATION (INGENIEURS ET CADRES)
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3011
PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES : PRODUCTION (INGENIEURS ET CADRES)
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3250
PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES (OUVRIERS, EMPLOYES, DESSINATEURS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE)
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3054
PAPIERS-CARTONS : DISTRIBUTION ET COMMERCE DE GROS (INGENIEURS ET CADRES)
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3242
PAPIERS-CARTONS ET CELLULOSES : PRODUCTION (OUVRIERS, EMPLOYES, DESSINATEURS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE)
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3123
PARFUMERIE ESTHETIQUE
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3180
PARTICULIER EMPLOYEUR (SALARIES DU)
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3294
PATES ALIMENTAIRES (INDUSTRIE DES)
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3215
PATISSERIE
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3617
PAYSAGISTES (ENTREPRISES DU PAYSAGE) NON-CADRES
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3610
PAYSAGISTES : ENTREPRISES PAYSAGISTES ET DE REBOISEMENT (PERSONNEL D'ENCADREMENT)
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3239
PEINTRES EN LETTRES, GRAPHISTES-DECORATEURS EN SIGNALISATION, ENSEIGNES, PUBLICITE PEINTE
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3001
PETROLE (INDUSTRIE DU)
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3262
PHARMACIE (REPARTITION PHARMACEUTIQUE)
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3063
PHARMACIE : FABRICATION ET COMMERCE DES PRODUITS À USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE ET VETERINAIRE
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3104
PHARMACIE : INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
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3052
PHARMACIE D'OFFICINE
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3150
PHOTOGRAPHIE PROFESSIONNELLE
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3066
PLASTURGIE
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3243
POISSONNERIE
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3269
Pompes funebres
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3183
PORTS DE PLAISANCE
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