Dans le cadre des articles L. 131 et suivants du code du travail, la présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l'activité ressortit aux codes suivants de la nomenclature d'activités française (NAF) :

15.8 F - : Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation.

15.8 K - : Chocolaterie, confiserie.

15.8 T - : Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques, à l'exception des laits pour nourrissons (voir annexe V)

15.8 V - : Industries alimentaires n.c.a. en ce qui concerne :

-la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc. ;

-la fabrication d'aliments à base de fruits à coque ;

-les graines salées pour apéritif.

15.6 B - : Autres activités de travail des grains en ce qui concerne :

-la fabrication de céréales soufflées, grillées ou autrement transformées (pour le petit déjeuner notamment).

15.6 D - : Fabrication de produits amylacés en ce qui concerne :

-le tapioca.

Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale.

Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus, même s'ils ne ressortent pas directement par leur professions à la rubrique.

Les travailleurs à domicile ne sont pas compris dans le champ d'application de la présente convention.

Les travailleurs saisonniers et intermittents bénéficient des dispositions des articles 40 , 59 , 61 et 64 , ainsi que des articles 12 et 13 de l'annexe ouvriers et employés lorsqu'ils ont travaillé dans l'établissement considéré soit pendant 1 200 heures réparties sur au moins six mois d'une même année civile, soit pendant au moins 1 200 heures réparties sur moins de six mois pendant chacune de deux années civiles consécutives ; ils bénéficient, dès leur entrée dans l'entreprise, des autres dispositions, ainsi que de celles de l'article 40 relatives à l'accident de travail.

Les voyageurs-représentants-placiers sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975.

Les annexes relatives aux différentes catégories de salariés complètent les dispositions de la présente convention (voir "Annexes Catégorielles".)