La présente convention a pour
but de régler les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises
dans les régions d'Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Corse,
Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Picardie,
Provence-Cote - d'Azur(sauf Bouches-du-Rhône) Rhône-Alpes, du Limousin, (pour
les entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge), et dans le
département de la Sarthe et ressortissant des activités reprises sous les
numéros suivants dénommées comme suit dans la nomenclature d'activités (NAF) et
de produits (CPF) en application depuis le 1er janvier 1993
Classe 93.0 A Blanchisserie -
Teinturerie de gros :
Cette
classe comprend le lavage, le blanchissage, le nettoyage, le détachage, le
repassage d'articles et d'habillement pour le compte d'entreprises ou de
détaillants ainsi que le ramassage et la livraison du linge.
Cette
classe comprend aussi le nettoyage des articles en cuirs ou en fourrure par des
procédés appropriés, ainsi que leur garde. Le nettoyage de tapis, moquettes et
tissus d'ameublement.
Classe 93.0 B Blanchisserie -
Teinturerie de détail :
Cette
classe comprend le service des laveries automatiques en libre service, les
activités de blanchisserie de détail y compris les dépôts, les activités de
teintureries de détail, lavage de vêtements et articles textiles, nettoyage à
sec, repassage, teinture et services spéciaux.
Cette
classe comprend aussi, le nettoyage au détail des articles en cuirs ou en
fourrure par des procédés appropriés ainsi que leur garde. Le nettoyage de
tapis, moquettes et tissus d'ameublement.
Classe 71.4 A Location de
linge :
Cette
classe comprend les services de location de linge, articles textiles et
produits connexes destinés aux particuliers, aux entreprises, et aux
collectivités avec ou sans contrat d'entretien.
Durée - Révision et
dénonciation
(Révisé le 7 novembre 1995)
La présente convention ainsi
révisée et conclue depuis le 1er juillet 1970 est à durée indéterminée.
Elle peut à tout moment faire
l'objet d'une demande de révision.
La convention peut être
dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties contractantes avec un
préavis de trois mois. Après 5 années d'application, elle peut être reconduite
tous les ans par tacite reconduction.
La partie qui dénoncera la
convention devra accompagner sa lettre d'un nouveau projet d'accord sur
l'ensemble de la convention, afin que les pourparlers commencent sans retard
avant l'expiration de la convention en cours. La demande sera faite à l'autre partie
par lettre recommandée.
La présente convention
restera en vigueur jusqu'à l'application de la nouvelle convention signée à la
suite de la demande de révision formulée par l'une des parties, ou au plus tard
dans un délai de vingt-quatre mois à défaut de la conclusion. Ce délai pourra,
le cas échéant, être prorogé d'un commun accord.