La présente convention règle
sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, les rapports entre
employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale
est le commerce de gros des bois, panneaux et produits dérivés et dont le champ
d'application professionnel, défini en terme d'activité économique, est le
suivant :
« Commerce de gros de bois et
dérivés (négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés) - généralement référencé
sous le code NAF 51.5 E - , à l'exclusion :
1. du commerce de gros de liège et produits en liège,
2. des importateurs de bois du nord, de bois tropicaux ou
américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à
l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant
supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois.
3. des entreprises dont l'activité principale est la commercialisation
en gros de bois (sous toutes ses formes) destinés à la trituration et qui se
situe dans le prolongement de l'activité forestière. »
Dans le cas d'entreprises à
activités multiples (activités de commerces de gros, de prestations de
services, de production ou de détail, commercialisant des articles relevant de
branches différentes), la convention collective s'appliquera en fonction de
l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la
Cour de cassation.