La présente convention régit,
sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse, les rapports de
travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises classées
sous les numéros suivants de la nomenclature des industries telle qu'elle
résulte du décret no 47-142 du 16 janvier 1947.
Elle ne s'applique pas, dans
les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale
est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention
particulière à la forêt de Gascogne.
Groupe 21
21-474.
- Fabrication de matériel d'aviculture et d'apiculture, ruches, clapiers,
poulaillers, cages à volailles, colombiers, couveuses artificielles, niches à
chien, pigeonnier (sous réserve que ces fabrications soient réalisées en bois).
Groupe 25
25-310.
Groupe 52
52-320,
52-330.
Groupe 53
53-100,
53-120, pour les branches d'activité dont le régime de travail relève du
ministère du travail.
53-201,
pour l'industrie, à l'exclusion du commerce.
53-211,
53-212, 53-213, 53-214.
53-224.
53-231,
53-232, 53-233.
53-241,
53-242, 53-243, 53-244, 53-245, 53-246, 53-247, 53-248.
53-252,
à l'exception des fûts étanches, à vins, cidre, alcool, des feuillettes,
futailles, fûts, pipes de tonnellerie.
53-270,
53-271, 53-272, 53-273, 53-274, 53-275, 53-276, 53-277, à l'exception du
matériel divers en bois pour la marine et du matériel en bois pour l'industrie
textile.
Groupe 57
57-211,
57-212, 57-213, 57-214, 57-215.
57-233.
Groupe 59
591-1,
591-2, 591-3, 591-4, 591-5, 591-7, 591-8, 591-9.
59-241,
59-242.
Groupe 73 (1 bis)
737-2,
non compris les bois d'industrie.
737-3,
à l'exception des entreprises de commerce et de location de foudres, de fûts,
futailles et tonneaux en bois.