La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire national, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (à l'exclusion de la maroquinerie) relevant du code A.P.E. 58-06 attribué par l'I.N.S.E.E.

1er alinéa remplacé par avenant no 13 du 26 octobre 1995 non étendu :

La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire national - pour Paris (75) et les départements de l'Éssonne (91), les Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), les articles 30, 32, 34, 36 et 38 de la présente convention sont modifiés selon l'avenant no 1 du 13 mars 1969, modifié par les avenants no 2 du 24 mars 1970, no 5 du 25 mai 1984 et no 7 du 22 mai 1989 -, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure et négoces connexes visées à la nomenclature des activités françaises (NAF) sous les numéros suivants :

- 51.4 A - Commerce de gros de mercerie ;

- 51.4 C - Commerce de gros d'habillement ;

- 41.4 D - Commerce de gros de la chaussure.

La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1969 et se poursuivra ensuite par tacite reconduction d'année en année.

Toute demande de dénonciation ou de révision par l'une des parties signataires sera faite sous préavis de trois mois avant la date de son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les organisations signataires.

Les discussions devront s'engager dans le mois suivant la date d'expiration de ce préavis.

La présente convention restera en vigueur jusqu'à la date d'application de la nouvelle convention.