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Les
dossiers du droit social
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 "Je souhaite démissionner. Aurai-je droit aux indemnités Assedic ? [ 5 votes, moyenne : 8.20 /10
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le licenciement pour faute. [ 1 vote, moyenne : 8.00 /10
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Actuellement en CDI, je vais être licencié pour faute. Quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit ?[ 10 votes, moyenne : 7.72 /10
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Je souhaite démissionner. Comment faire, et quels sont mes risques ?[ 9 votes, moyenne : 7.38 /10
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Mon entreprise va être rachetée. Mon contrat de travail peut-il être modifié par mon nouvel employeur sans mon accord ?[ 10 votes, moyenne : 7.00 /10
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Enceinte, mon employeur peut-il me licencier pour faute ou pour motif économique ?[ 1 vote, moyenne : 7.00 /10
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"Je viens d’être placé en invalidité. Mon employeur peut il me licencier ? [ 11 votes, moyenne : 6.85 /10
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"Je travaille à temps partiel, mon employeur veut m’obliger à faire des heures supplémentaires. Est-ce légal ?[ 2 votes, moyenne : 6.50 /10
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Peut on licencier verbalement? [ 1 vote, moyenne : 2.00 /10
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A quoi correspondent les heures d'équivalence? [ 1 vote, moyenne : 1.00 /10
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Les
lettres type gratuites
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Refus de garantie en raison d'une déclaration tardive
[ 6 votes, moyenne : 9.33 /10
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Convocation à un entretien préalable avant licenciement.
[ 26 votes, moyenne : 8.73 /10
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Location : mise en demeure d'exécuter des travaux
[ 48 votes, moyenne : 8.72 /10
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Garagiste : réparation défectueuse
[ 13 votes, moyenne : 8.60 /10
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Réclamation pour non-respect du programme du voyage
[ 7 votes, moyenne : 8.57 /10
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Reçu pour solde de tout compte
[ 28 votes, moyenne : 7.85 /10
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Saisine du médiateur de la république
[ 8 votes, moyenne : 7.50 /10
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Crédit : non remboursement de l'acompte après rétractation
[ 7 votes, moyenne : 7.43 /10
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Refus d'une modification substantielle de contrat de travail
[ 21 votes, moyenne : 6.88 /10
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Notification d'un licenciement pour motif réel et sérieux
[ 8 votes, moyenne : 6.75 /10
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Détail
de la convention collective
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ACCOUVAGE (ENTREPRISES D'ACCOUVAGE ET DE SELECTION)
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Brochure
N° 3606
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La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs
accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles, et l'ensemble de leurs salariés, conformément à
l'accord nationale du 23 décembre 1981 modifié, aux avenants ultérieurs à cet accord qui pourraient être
étendus, et aux textes législatifs en vigueur.
Cet accord modifié qui constitue le support de base de la présente convention figure en annexe I .
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