Conventions collectives


Conventions collectives :
Pourquoi les mises à jour sont si importantes.

Conventions collectives, les points à connaitre.




Les dossiers du droit social
"Je souhaite démissionner. Aurai-je droit aux indemnités Assedic ?
[ 5 votes, moyenne : 8.20 /10
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le licenciement pour faute.
[ 1 vote, moyenne : 8.00 /10
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Actuellement en CDI, je vais être licencié pour faute. Quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit ?
[ 10 votes, moyenne : 7.72 /10
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Je souhaite démissionner. Comment faire, et quels sont mes risques ?
[ 9 votes, moyenne : 7.38 /10
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Mon entreprise va être rachetée. Mon contrat de travail peut-il être modifié par mon nouvel employeur sans mon accord ?
[ 10 votes, moyenne : 7.00 /10
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Enceinte, mon employeur peut-il me licencier pour faute ou pour motif économique ?
[ 1 vote, moyenne : 7.00 /10
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"Je viens d’être placé en invalidité. Mon employeur peut il me licencier ?
[ 11 votes, moyenne : 6.85 /10
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"Je travaille à temps partiel, mon employeur veut m’obliger à faire des heures supplémentaires. Est-ce légal ?
[ 2 votes, moyenne : 6.50 /10
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Peut on licencier verbalement?
[ 1 vote, moyenne : 2.00 /10
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A quoi correspondent les heures d'équivalence?
[ 1 vote, moyenne : 1.00 /10
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Les lettres type gratuites
Refus de garantie en raison d'une déclaration tardive
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Convocation à un entretien préalable avant licenciement.
[ 26 votes, moyenne : 8.73 /10
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Location : mise en demeure d'exécuter des travaux
[ 48 votes, moyenne : 8.72 /10
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Garagiste : réparation défectueuse
[ 13 votes, moyenne : 8.60 /10
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Réclamation pour non-respect du programme du voyage
[ 7 votes, moyenne : 8.57 /10
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Reçu pour solde de tout compte
[ 28 votes, moyenne : 7.85 /10
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Saisine du médiateur de la république
[ 8 votes, moyenne : 7.50 /10
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Crédit : non remboursement de l'acompte après rétractation
[ 7 votes, moyenne : 7.43 /10
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Refus d'une modification substantielle de contrat de travail
[ 21 votes, moyenne : 6.88 /10
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Notification d'un licenciement pour motif réel et sérieux
[ 8 votes, moyenne : 6.75 /10
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Détail de la convention collective :

CAMPING (INDUSTRIES DU)
Brochure N° 3176
NAF concerné(s)
174C 192Z


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Domaines d'application
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national, dont les D

Domaine d'application

(Avenant du 23 février 2000, non étendu)

La présente convention régit sur l'ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) ainsi que dans les départements d'Outre-Mer, les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication de tentes de camping et articles de camping en tissu et de sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières sauf cuir.

Ces activités sont répertoriées au :

17.4 C Tentes de camping et articles de camping en tissu :

relèvent de la présente Convention Collective, les entreprises qui appliquent la Convention Collective nationale des industries du camping, au 31 décembre 1998.

19.2 Z Sacs à dos de sport et sacs de sport en toutes matières (sauf cuir).

Les salariés embauchés ne pourront en aucun cas se prévaloir d'une autre convention. Toutefois, en ce qui concerne les travailleurs dont l'emploi dans l'entreprise relève d'une autre industrie, leurs classifications et leurs salaires ne pourront en aucun cas être inférieurs à ceux dudit emploi dans cette autre industrie, en l'attente de négociations sur les classifications.



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