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Les
dossiers du droit social
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 "Je souhaite démissionner. Aurai-je droit aux indemnités Assedic ? [ 5 votes, moyenne : 8.20 /10
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le licenciement pour faute. [ 1 vote, moyenne : 8.00 /10
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Actuellement en CDI, je vais être licencié pour faute. Quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit ?[ 10 votes, moyenne : 7.72 /10
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Je souhaite démissionner. Comment faire, et quels sont mes risques ?[ 9 votes, moyenne : 7.38 /10
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Mon entreprise va être rachetée. Mon contrat de travail peut-il être modifié par mon nouvel employeur sans mon accord ?[ 10 votes, moyenne : 7.00 /10
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Enceinte, mon employeur peut-il me licencier pour faute ou pour motif économique ?[ 1 vote, moyenne : 7.00 /10
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"Je viens d’être placé en invalidité. Mon employeur peut il me licencier ? [ 11 votes, moyenne : 6.85 /10
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"Je travaille à temps partiel, mon employeur veut m’obliger à faire des heures supplémentaires. Est-ce légal ?[ 2 votes, moyenne : 6.50 /10
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Peut on licencier verbalement? [ 1 vote, moyenne : 2.00 /10
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A quoi correspondent les heures d'équivalence? [ 1 vote, moyenne : 1.00 /10
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Les
lettres type gratuites
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Refus de garantie en raison d'une déclaration tardive
[ 6 votes, moyenne : 9.33 /10
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Convocation à un entretien préalable avant licenciement.
[ 26 votes, moyenne : 8.73 /10
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Location : mise en demeure d'exécuter des travaux
[ 48 votes, moyenne : 8.72 /10
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Garagiste : réparation défectueuse
[ 13 votes, moyenne : 8.60 /10
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Réclamation pour non-respect du programme du voyage
[ 7 votes, moyenne : 8.57 /10
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Reçu pour solde de tout compte
[ 28 votes, moyenne : 7.85 /10
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Saisine du médiateur de la république
[ 8 votes, moyenne : 7.50 /10
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Crédit : non remboursement de l'acompte après rétractation
[ 7 votes, moyenne : 7.43 /10
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Refus d'une modification substantielle de contrat de travail
[ 21 votes, moyenne : 6.88 /10
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Notification d'un licenciement pour motif réel et sérieux
[ 8 votes, moyenne : 6.75 /10
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Détail
de la convention collective
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BATIMENT OUVRIERS DE LA REGION PARISIENNE - (Entreprises employant jusqu'à 10 salariés)
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Brochure
N° 3032B
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NAF
concerné(s)
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014A
014B
201B
203Z
252E
267Z
268C
281A
281C
283C
285A
287E
292A
292F
312A
361C
361E
403Z
451A
452A
452B
452C
452J
452K
452L
452P
452T
452U
452V
453A
453C
453E
453F
453H
454A
454C
454D
454F
454H
454J
454L
454M
631E
741J
742C
747Z
748J
748K
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