La présente convention est conclue en application du Code du Travail.

Elle s'applique, ainsi que ses annexes, à l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse (à l'ensemble du territoire national français à l'exception des départements d'outre-mer).

Elle règle les conditions spéciales de travail des cadres occupés dans les entreprises relevant du champ d'application des Conventions des 22 avril et 12 juillet 1955 applicables aux Industries de Carrières et Matériaux (se reporter à l'article 1 des Conventions Collectives Nationales des Ouvriers et des ETAM ).

Sont considérés comme cadres, pour l'application de la présente Convention, les agents dont le niveau résulte soit d'une formation générale, technique, administrative, juridique, commerciale ou financière constatée par l'un des diplômes reconnus par la loi (niveaux I et II de l'Éducation Nationale, circulaire du 11 juillet 1967), soit d'une expérience personnelle équivalente et qui, dans l'un ou l'autre cas, occupent dans l'entreprise un poste où ils mettent effectivement en oeuvre :

- les connaissances qu'ils ont acquises,

- les qualités de compétence et de comportement professionnel requises.

Leur activité s'exerce, par délégation de l'employeur, avec une liberté d'action les amenant à prendre toutes initiatives utiles au bon exercice de la fonction qui leur a été confiée.

Hormis le cas de certains cadres débutants, l'ensemble des exigences de ces postes est plus important que celui correspondant au niveau des postes supérieurs de la catégorie.

Sont hors du domaine de la présente Convention :

- les voyageurs, représentants et placiers visés au Livre VII, Titre V du Code du Travail,

- les stagiaires en cours ou en fin d'études non titulaires d'un contrat de travail,

- les titulaires de diplômes ou possesseurs de formations qui, aux termes de leur contrat, occupent des postes ne correspondant pas au niveau des connaissances qu'ils ont acquises ou à des connaissances équivalentes,

- les agents de maîtrise et autres collaborateurs qui, bien que bénéficiant de la Convention Collective Nationale de Retraite des Cadres du 14 mars 1947, ne remplissent pas les conditions définies ci-dessus.