La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire
métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés des coopératives
agricoles, et des Unions de coopératives agricoles de céréales, de meunerie,
d'approvisionnement, d'oléagineux et d'aliments du bétail, constituées
conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que des
Sociétés coopératives d'Intérêt Collectif Agricole (SICA) ayant le même objet,
dans lesquelles ces coopératives agricoles ou unions de coopératives agricoles
ont une participation prépondérante.
Elle s'applique également aux groupements professionnels
agricoles ainsi qu'aux sociétés créées par les entreprises visées au 1er alinéa
relevant de l'article 1144-7e du Code rural, lorsque ces groupements professionnels
agricoles ou ces sociétés ont pour activité :
- La collecte, le
stockage, le conditionnement, la transformation et la vente des céréales, des
oléagineux et protéagineux ;
- L'achat et la
vente des produits, biens, équipements, instruments nécessaires à l'agriculture
et au monde rural ;
- La fourniture de
services rattachés aux activités susvisées.
En outre, elle s'applique aux Groupements d'Intérêt
Économique (GIE) exerçant des activités identiques, constitués exclusivement ou
en majorité, entre des entreprises entrant dans le champ d'application de la
convention "V Branches".
