Conventions collectives


Conventions collectives :
Pourquoi les mises à jour sont si importantes.

Conventions collectives, les points à connaitre.




Les dossiers du droit social
"Je souhaite démissionner. Aurai-je droit aux indemnités Assedic ?
[ 5 votes, moyenne : 8.20 /10
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le licenciement pour faute.
[ 1 vote, moyenne : 8.00 /10
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Actuellement en CDI, je vais être licencié pour faute. Quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit ?
[ 10 votes, moyenne : 7.72 /10
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Je souhaite démissionner. Comment faire, et quels sont mes risques ?
[ 9 votes, moyenne : 7.38 /10
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Mon entreprise va être rachetée. Mon contrat de travail peut-il être modifié par mon nouvel employeur sans mon accord ?
[ 10 votes, moyenne : 7.00 /10
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Enceinte, mon employeur peut-il me licencier pour faute ou pour motif économique ?
[ 1 vote, moyenne : 7.00 /10
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"Je viens d’être placé en invalidité. Mon employeur peut il me licencier ?
[ 11 votes, moyenne : 6.85 /10
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"Je travaille à temps partiel, mon employeur veut m’obliger à faire des heures supplémentaires. Est-ce légal ?
[ 2 votes, moyenne : 6.50 /10
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Peut on licencier verbalement?
[ 1 vote, moyenne : 2.00 /10
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A quoi correspondent les heures d'équivalence?
[ 1 vote, moyenne : 1.00 /10
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Les lettres type gratuites
Refus de garantie en raison d'une déclaration tardive
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Convocation à un entretien préalable avant licenciement.
[ 26 votes, moyenne : 8.73 /10
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Location : mise en demeure d'exécuter des travaux
[ 48 votes, moyenne : 8.72 /10
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Garagiste : réparation défectueuse
[ 13 votes, moyenne : 8.60 /10
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Réclamation pour non-respect du programme du voyage
[ 7 votes, moyenne : 8.57 /10
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Reçu pour solde de tout compte
[ 28 votes, moyenne : 7.85 /10
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Saisine du médiateur de la république
[ 8 votes, moyenne : 7.50 /10
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Crédit : non remboursement de l'acompte après rétractation
[ 7 votes, moyenne : 7.43 /10
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Refus d'une modification substantielle de contrat de travail
[ 21 votes, moyenne : 6.88 /10
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Notification d'un licenciement pour motif réel et sérieux
[ 8 votes, moyenne : 6.75 /10
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Détail de la convention collective :

CHAUSSURE ET ARTICLES CHAUSSANTS (INDUSTRIE)
Brochure N° 3163
NAF concerné(s)
192Z 193Z 205A 212L


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Domaines d'application
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national, dont les D

La présente convention est conclue conformément aux dispositions du titre 3 du livre 1er du code du travail.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain aux rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres), expressément visés dans les définitions et classifications figurant en annexe, dans les entreprises dont l'activité est :

- la fabrication de chaussures (sans autres indications) ;

- la fabrication de chaussures lourdes (travail, marche) ;

- la fabrication de chaussures de sport ;

- la fabrication de chaussures de ville ;

- la fabrication de fafiots et d'articles chaussants pour layette ;

- la fabrication de chaussons de danse ;

- la fabrication de pantoufles, kneipps, charentaises ;

- la fabrication de chaussons ;

- la fabrication de babouches, sandales et sandalettes ;

- la fabrication d'espadrilles ;

- la fabrication d'articles en bois pour chaussures : talons, formes, embauchoirs, contreforts, etc. ;

- la fabrication de talons de cuir pour chaussures ;

- la fabrication de trépointes, de liserés et de bordures ;

- la fabrication de lacets en cuir ;

- la fabrication de contreforts, de cambrures ;

- la fabrication de semelles hygiéniques ;

- le découpage de cuirs et peaux pour chaussures ;

- la fabrication de tiges piquées, de tiges de bottes, d'empeignes ;

- la fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et tôle ;

- la fabrication de galoches, de sabots galoches, de sabotins, de socques,

et, d'une manière générale, dans toutes les entreprises répertoriées comme relevant de la section 46 de la nomenclature des activités et produits N.A.P. établie par l'I.N.S.E.E.

Les dispositions applicables aux travailleurs à domicile sont exclusivement celles figurant à l'annexe no VI .



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