La présente convention règle
sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer,
les rapports entre, d'une part, les employeurs et, d'autre part, le personnel
employé relevant des activités de vente de détail du commerce de la chaussure
classées sous le code NAF no 52-4 E -
et exploitant sous l'autorité directe d'une même direction un nombre de
1 à 4 magasins. Sont exclues du champ d'application les entreprises qui, du
fait de leur affiliation syndicale, appliquaient la convention collective
nationale des Employés des Entreprises à Succursales du Commerce de Détail de
la Chaussure à la date d'entrée en vigueur de l'avenant no 3 du 31 mars 1980,
modifiant l'article 1 de la convention collective nationale des détaillants en
chaussures du 27 juin 1973.
Il est entendu que le code
NAF n'est déterminant que s'il correspond à l'activité réelle de l'entreprise
ou de l'établissement.
Les entreprises exploitant,
sous l'autorité directe d'une même direction, un nombre minimum de 5 magasins
relèvent de la convention collective nationale des Employés des Entreprises à
Succursales du Commerce de Détail de la Chaussure, à l'exception des
entreprises, qui du fait de leur affiliation syndicale, appliquaient à la date
d'entrée en vigueur de l'avenant no 3 du 31 mars 1980 précité , la convention
collective nationale des Détaillants en Chaussures.
Ne sont pas couvertes par la
présente convention les entreprises spécialisées dans le commerce des articles
de sport et équipements de loisirs classées sous le code NAF 52-4 W - . Par
convention, les chaussures de sport s'ajoutent aux articles de sport dans le
calcul de la spécialisation.
L'entrée en vigueur de cet
avenant est subordonnée à son extension.
Toutefois, certaines clauses
particulières s'appliquant uniquement aux cadres font l'objet d'un avenant.