Elle
s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse.
Elle
règle les rapports entre l'ensemble des ouvriers et les employeurs dans les
entreprises appartenant aux activités industrielles ci-après énumérées, telles
qu'elles résultent du décret no 59-534 du 9 avril 1959, à savoir :
- rubrique 325-2. Fabrication des chaux
hydrauliques assurée par les fabricants de chaux non cimentiers et de ce fait
non soumis à l'application de la convention collective nationale « ouvriers »
de la fabrication des ciments conclue le 9 mars 1962 ;
- rubrique 325-3. Fabrication des chaux
grasses en n'y comprenant pas celles des fabriques de chaux grasses rattachées
aux industries des métaux et aux industries de la chimie, dont le personnel
bénéficie des régimes applicables à celui desdites industries ;
- rubrique 145-0. Extraction de pierre à
chaux avec limitation à celles de ces activités qui concernent les carrières
exploitées par les sociétés se livrant aux fabrications ci-dessus délimitées et
leur appartenant, pour l'alimentation de celles de leurs usines comprises sous
les rubriques 325-2 et 325-3.
