Le champ d'application de la convention collective nationale et des accords collectifs des industries chimiques est défini par référence à la nomenclature d'activités française instituée par le décret 92-1129 du 2 octobre 1992 et entrée en vigueur du 1er janvier 1993.

Entrent dans le présent champ d'application :

1) Les établissements et leurs annexes, dont l'activité principale relève des classes énumérées ci-dessous ainsi que les holdings et sièges sociaux dont ils dépendent, sous réserve de dispositions particulières prévues dans certaines classes, notamment celles figurant au § III.

2) Les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous - notamment ceux qui relèvent de la classe 51.5L - sous réserve des précisions apportées pour la classe51.4L - et à l'exclusion des grossistes des corps gras.

I. - Activités couvertes par l'UIC

Code NAF : Activité

15.6 D - : Fabrication de produits amylacés

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe à l'exclusion des amidonneries de blé, de riz et de manioc.

15.8 V - : Industries alimentaires nca

Est visée dans cette classe l'activité de fabrication d'additifs et épaississants alimentaires.

15.9 D - : Production d'alcool éthylique de fermentation

Est visée dans cette classe l'activité de dénaturation d'alcool éthylique destiné à l'industrie chimique.

23.1 Z - :Cokéfaction

Est visée dans cette classe l'activité de production de goudrons.

23.3 Z - :Élaboration et transformation de matières nucléaires

Est visée dans cette classe l'activité de conversion du minerai d'uranium en hexafluorure.

24.1 A - : Fabrication de gaz industriels

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

24.1 C - : Fabrication de colorants et de pigments

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

24.1 E - : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

24.1 G - : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion de la production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation des jus pyroligneux.

24.1 J - : Fabrication de produits azotés et d'engrais

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

24.1 L - : Fabrication de matières plastiques de base

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion de la préparation de mélanges de matières plastiques de base, colorées ou non.

Toutefois, les établissements ou entreprises relevant de cette dernière activité et qui à la date d'entrée en vigueur du présent accord appliquent le dispositif conventionnel de la chimie, pourront continuer à l'appliquer.

24.1 N - : Fabrication de caoutchouc synthétique

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

24.2 Z - : Fabrication de produits agrochimiques

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

24.4 A - : Fabrication de produits pharmaceutiques de base

Sont visées dans cette classe toutes les activités d'études, de développement et de fabrication de produits chimiques et biochimiques de base à usage pharmaceutique ou des intermédiaires pour leur synthèse, à l'exclusion de la transformation du sang humain et de la fabrication de ses dérivés.

24.5 A - : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exclusion de la fabrication de savons et de la fabrication de préparations détergentes ou adoucissantes pour la lessive, la vaisselle, etc. qui sont visées dans le § II du présent champ d'application.

24.6 A - : Fabrication de produits explosifs

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

24.6 E - : Fabrication d'huiles essentielles

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

24.6 G - : Fabrication de produits chimiques pour la photographie

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe hors la fabrication de papiers héliographiques.

24.6 J - : Fabrication de supports de données

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

Toutefois, les établissements concernés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, ont, sans discontinuer, appliqué le dispositif conventionnel de la Métallurgie, pourront continuer à l'appliquer.

24.6 L - : Fabrication de produits chimiques à usage industriel

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, y compris :

- la fabrication de carburants et de lubrifiants de synthèse ;

- le traitement des schistes bitumineux.

26.8 A - : Fabrication de produits abrasifs

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe à l'exception de la production en pierres naturelles de meules et articles similaires.

26.8 C - : Fabrication de produits minéraux non métalliques nca

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe, à l'exception d'une part de la fabrication de garnitures de friction et de pièces pour ces garnitures, d'autre part de la fabrication d'argile expansée et de la fabrication de laine de roche.

36.6 E - : Autres activités manufacturières nca

Sont visées dans cette classe :

- les activités de fabrication d'allumettes ;

- les activités de fabrication de crayons de couleur, crayons de mine de plomb, de fusain ou charbon ;

- les activités de fabrication de craies à écrire, à dessiner, craies pour tailleur ;

- les activités de fabrication de rubans pour machines à écrire ;

- les activités de fabrication de tampons encreurs, dateurs et articles similaires sous condition qu'ils ne soient pas en métal.

37.2 Z - :Récupération de matières non métalliques recyclables

Est visée dans cette classe l'activité de régénération ou de traitement physico-chimique à partir de la récupération de produits chimiques.

51.5 A - : Commerce de gros de combustibles

Sont visées dans ce groupe les entreprises de commerce de gros de produits pétroliers qui, avant le 8 août 1990, appliquaient la convention collective nationale des industries chimiques.

90.0 C - :Élimination et traitement des autres déchets

Sont visées dans cette classe les entreprises dont l'activité principale a trait au traitement et à l'élimination des déchets industriels spéciaux.

Cette classe comprend :

- le traitement thermique ou physico-chimique de déchets industriels spéciaux ;

- le traitement de déchets toxiques ;

- le traitement de déchets et terres polluées résultant du traitement de sols pollués ;

- le stockage souterrain de déchets.

Ne sont pas visées dans cette classe les activités de traitement thermique des déchets d'activités de soins.

Les entreprises exerçant à titre principal, une activité visée ci-dessus qui, à la date de la signature du présent avenant, appliquent la convention collective nationale des activités du déchet, laquelle vise également les activités référencées à la classe 90.0 C, peuvent continuer à l'appliquer.

Les entreprises exerçant à titre principal une activité visée ci-dessus qui ont été créées, se créeront ou développeront ladite activité après la date de signature du présent avenant devront choisir, après accord collectif ou à défaut après consultation des représentants du personnel, d'appliquer, soit la convention collective nationale des activités du déchet, soit la présente convention.

Toutefois, lorsque un ou des établissements appartiennent ou viennent à appartenir majoritairement à une entreprise dont l'activité entre dans le champ d'application de la présente convention, celle-ci sera alors obligatoirement applicable.

 

II. - Activités couvertes par un syndicat patronal associé

 

a - Électrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries...)

26.8 C - : Fabrication de produits minéraux non métalliques nca

Sont visées dans cette classe les activités de :

- fabrication de corindon ;

- fabrication d'articles en graphite et carbone.

27.3 J - : Production de ferro-alliages et autres produits non CECA

Sont visées dans cette classe les activités de production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées.

27.4 C - : Production d'aluminium

Sont visées dans cette classe les activités de production d'alumine et de production par électrolyse d'aluminium et d'alliages d'aluminium primaires.

27.4 M - :Métallurgie des autres métaux non ferreux

Sont visées dans ces classes les activités de production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées.

31.6 D - : Fabrication de matériels électriques nca

Est visée dans cette classe l'activité de fabrication d'électrodes en charbon ou en graphite.

 

b - Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (Fédération des industries des...)

24.3 Z - : Fabrication de peintures et vernis

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

24.6 C - : Fabrication de colles et gélatines

Sont visées dans cette classe les activités de fabrication de colles et de gélatines.

Toutefois, les établissements concernés qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, appliquaient le dispositif conventionnel du caoutchouc pourront continuer à l'appliquer.

 

c - Parfumerie (Fédération des industries de la...)

24.5 C - : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

51.4 L - : Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

Sont visés dans cette classe les établissements de commerce de gros dont l'activité s'exerce au profit d'autres unités, firmes ou sociétés, liées par le présent champ d'application, et exerçant en France ou à l'étranger, dès lors que ces autres unités, firmes ou sociétés font partie de la même entreprise, du même groupe, de la même unité économique et sociale, ou du même groupement d'intérêt économique que l'établissement concerné.

 

d - Corps gras (Fédération nationale des industries de...)

15.1 A - : Production de viandes de boucherie

Sont visées dans cette classe les activités de fonte de saindoux et des graisses similaires.

15.4 A - : Fabrication d'huiles et graisse brutes

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

15.4 C - : Fabrication d'huiles et graisses raffinées

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

15.4 E - : Fabrication de margarines

Sont visées toutes les activités comprises dans cette classe.

24.5 A - : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Sont visées dans cette classe les activités de fabrication de savons, de fabrication de préparations détergentes ou adoucissantes pour la lessive, la vaisselle, etc.

36.6 E - : Autres activités manufacturières nca

Est visée dans ce groupe l'activité de fabrication de bougies et de chandelles.

 

e - Enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (Syndicat des...)

17.5 G - : Industries textiles nca

Est visée dans cette classe l'enduction d'étoffe.

 

f - Papier (Comité compétent de la chambre syndicale du...)

21.2 G - : Fabrication d'articles de papeterie

Est visée dans ce groupe l'activité de fabrication de stencils et de papier carbone.

21.2 L - : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

Sont visées dans cette classe les activités de fabrication de consommables pour bureautique à l'exception des papiers cartons.

 

g - Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de...)

74.8 B - :Laboratoires techniques de développement et de tirage

Sont visés exclusivement dans cette classe les laboratoires photographiques de façonnage et les laboratoires cinématographiques.

 

h - Reraffinage (Chambre syndicale du...)

37.2 Z - :Récupération de matières non métalliques recyclables

Est visée dans ce groupe l'activité de régénération d'huiles usagées.

 

 

III. - Autres activités couvertes par l'UIC ou par un syndicat patronal associé

 

1 - Centres et laboratoires

73.1 Z - : Recherche - développement en sciences physiques et naturelles

Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires chimiques.

74.2 C - :Ingénierie, études techniques

Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires de recherche chimique.

74.3 B - : Analyses, essais et inspections techniques

Sont visés dans cette classe les centres et laboratoires de recherche chimique.

 

2 - Services

Les établissements ou filiales de groupes chimiques qui ont une activité de services dans une des activités suivantes :

60.3 Z - : Transports par conduites

63.1 E - : Entreposage non frigorifique

72.1 Z - : Conseil en systèmes informatiques

72.2 Z - :Réalisation de logiciels

72.3 Z - : Traitement de données

72.6 Z - : Autres activités rattachées à l'informatique

74.1 C - :Activités comptables

74.1 G - : Conseil pour les affaires et la gestion

74.1 J - :Administration d'entreprises

74.8 K - : Services annexes à la production

et dont le personnel bénéficie déjà des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques pourront continuer de l'appliquer dès lors qu'ils réalisent au moins 66 % de leur chiffre d'affaires au profit de leurs groupes d'origine après accord collectif ou à défaut après consultation des représentants du personnel.

 

3 - Formation professionnelle

80.2 C - :Enseignement secondaire technique ou professionnel

80.3 Z - :Enseignement supérieur

80.4 C - : Formation des adultes et formation continue

80.4 D - : Autres enseignements

Sont visés dans ces classes les organismes privés de formation qui remplissent les conditions suivantes :

- Les associations de formation créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs et/ou d'entreprises relevant des industries chimiques telles que définies au § I et II du présent champ d'application ou gérées par elles.

- Les organismes dispensateurs de formation non dotés de la personnalité morale et intégrés à une entreprise relevant des industries chimiques telles que définies aux § I et II du présent champ d'application, ainsi que les organismes dispensateurs de formation dotés de la personnalité morale et dont l'activité s'exerce principalement au profit de l'entreprise qui a été à l'initiative de leur création, ou du groupe auquel appartient cette entreprise, dès lors que cette entreprise relève des industries chimiques telles que définies aux § I et II du présent champ d'application.

- Les centres de formation d'apprentis créés à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs et/ou d'entreprises relevant des industries chimiques telles que définies aux § I et II du présent champ d'application.

 

4 - Organisations professionnelles

91.1 A - :Organisations patronales et consulaires

91.1 C - :Organisations professionnelles

Sont visées dans ces classes les Chambres syndicales professionnelles, Fédérations, Unions de syndicats professionnels dont l'activité s'exerce à titre principal au profit des établissements relevant des § I et II du présent champ d'application.