Conventions collectives


Conventions collectives :
Pourquoi les mises à jour sont si importantes.

Conventions collectives, les points à connaitre.




Les dossiers du droit social
"Je souhaite démissionner. Aurai-je droit aux indemnités Assedic ?
[ 5 votes, moyenne : 8.20 /10
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le licenciement pour faute.
[ 1 vote, moyenne : 8.00 /10
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Actuellement en CDI, je vais être licencié pour faute. Quelles sont les indemnités auxquelles j’ai droit ?
[ 10 votes, moyenne : 7.72 /10
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Je souhaite démissionner. Comment faire, et quels sont mes risques ?
[ 9 votes, moyenne : 7.38 /10
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Mon entreprise va être rachetée. Mon contrat de travail peut-il être modifié par mon nouvel employeur sans mon accord ?
[ 10 votes, moyenne : 7.00 /10
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Enceinte, mon employeur peut-il me licencier pour faute ou pour motif économique ?
[ 1 vote, moyenne : 7.00 /10
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"Je viens d’être placé en invalidité. Mon employeur peut il me licencier ?
[ 11 votes, moyenne : 6.85 /10
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"Je travaille à temps partiel, mon employeur veut m’obliger à faire des heures supplémentaires. Est-ce légal ?
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Peut on licencier verbalement?
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A quoi correspondent les heures d'équivalence?
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Les lettres type gratuites
Refus de garantie en raison d'une déclaration tardive
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Convocation à un entretien préalable avant licenciement.
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Location : mise en demeure d'exécuter des travaux
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Garagiste : réparation défectueuse
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Réclamation pour non-respect du programme du voyage
[ 7 votes, moyenne : 8.57 /10
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Reçu pour solde de tout compte
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Saisine du médiateur de la république
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Crédit : non remboursement de l'acompte après rétractation
[ 7 votes, moyenne : 7.43 /10
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Refus d'une modification substantielle de contrat de travail
[ 21 votes, moyenne : 6.88 /10
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Notification d'un licenciement pour motif réel et sérieux
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Détail de la convention collective :

CINEMA : EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE Services généraux et administratifs Cadres et agents de maîtrise
Brochure N° 3097A
NAF concerné(s)
748B 921A 921B 921C 921D 921F 921G 921J


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Domaines d'application

La présente Convention et ses Annexes règlent, conformément à l'article 31 g du Livre I du Code du Travail, les rapports entre les Employeurs et le Personnel des Cadres et Maîtrise des deux sexes, appartenant d'une manière permanente et exclusive aux Services Généraux et Administratifs des Théâtres cinématographiques du territoire métropolitain, désignés ci-après sous la dénomination générale de "collaborateurs".



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