La présente Convention collective règle, en France
métropolitaine et dans les DOM-TOM, les relations entre les salariés et les
employeurs des entreprises qui :
· exercent
notamment, pour le compte de tiers évoluant dans le secteur du cinéma ou de
l'audiovisuel et/ou leur propre compte, les activités de :
- tirage et
développement de films photochimiques tout format ;
- transfert de
support photochimique sur autre support (vidéo et numérique) ;
- étalonnage et
télécinéma ;
- opérations de
conformation ;
- sous-titrage.
Le critère d'application de la présente convention est
l'activité réellement exercée par l'entreprise, le Code NAF attribué par
l'INSEE ne constitue à cet égard qu'une simple présomption.
Ces prestations s'inscrivent notamment dans la nomenclature
INSEE au numéro 92.1 D (Prestations techniques pour le Cinéma et la Télévision)
ou au numéro 74.8 B (Laboratoires techniques de développement et de tirage).
