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Domaines
d'application
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national, dont
les D
La présente convention,
conclue dans le cadre de l'articleL.
131-1du code du travail, règle les rapports entre les employeurs et les
salariés des deux sexes, affectés aux directions d'exploitation des sociétés
concessionnaires d'autoroutes signataires, sous réserve des dispositions
reprises aux titresVIII etIX ci-après, elle pourra être étendue, sur
leur demande, à toutes les sociétés d'autoroutes et à péage, quelle que soit
leur forme juridique.
Des annexes et des avenants à
la présente convention pourront préciser, en tant que de besoin, les conditions
particulières applicables à certaines catégories de personnel.
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