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/ Travail
/ Licenciement
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Enceinte, mon employeur peut-il me licencier pour faute ou pour motif économique ?
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Description de la situation
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La période de grossesse est encadré par des dispositions particulières du Droit du travail, et notamment les conditions de licenciement de la femme enceinte.
Comment faire respecter ses droits auprès de son employeur?
Cette faq est complétée de 4 lettres types à adresser à son employeur et d'un modèle de saisine du Conseil de Prud'hommes.
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Que contient ce document
?
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Ce document est une Faq, c'est à dire une solution juridique complète à une situation ou une question précise.  Quelle
sont les différences
entre faqs et dossiers ?
Ce document contient :
- Une consultation juridique, qui vous permettra de connaitre précisement vos droits. - Une procédure à suivre, pour ne rien oublier dans vos démarches juridiques et monter un dossier de qualité professionnelle. - Une ou plusieurs lettres-type, à envoyer à la partie adverse pour obtenir gain de cause.
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2.49 € |
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Qu'est
ce qu'une Faq ?
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Les
Faqs Mesdroits.com sont des documents hautement
pratiques : Leur vocation est de vous permettre
de résoudre une situation juridique précise.
Pour cela, ils peuvent, selon les cas, contenir
plusieurs sous- documents distincts :
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Une
consultation juridique : Cette
partie détaille la situation juridique,
et vous donne en langage clair et précis
l'étendue de vos droits dans cette situation
précise. |
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La
procédure à suivre :
Connaître ses droits est un bon départ.
Mais savoir les faire respecter est essentiel.
Souvent, le particulier fait face à un
professionnel mieux informé et en position
de force. Les procédures contenues dans
nos faqs vous permettent, méthodiquement,
d'utiliser le Droit pour obtenir gain de cause.
Voici le contenu type des procédures
mises à votre disposition :
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- Nos conseils, rédigés par
un professionnel spécialisé
dans le domaine concerné.
- Les mesures immédiates à
prendre.
- Le dossier à constituer (preuves...).
- Le Tribunal
à saisir, dans quelles conditions et
quel délai.
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Une ou plusieurs
lettres types, pour faire pression
sur la partie adverse et lui démontrer
que vous êtes capable de vous défendre
efficacement. Ces lettres, rédigées
par des juristes professionnels, sont spécialement
rédigées pour répondre parfaitement
à la situation décrite. |
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