Des mentions légales fondamentales doivent figurer dans cette lettre. A défaut, le licenciement pourra être considéré comme abusif, et entraîner le versement d’indemnités supplémentaires.

Société X

Coordonnées

complètes

Mr Mme Y

Adresse complète

Date

Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge

Madame ou Monsieur,

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre encontre une mesure de licenciement.

En application des dispositions de l'article L 122-14 du Code du travail,  nous vous prions de vous présenter le ... à ... heures, pour un entretien sur  cette éventuelle mesure, au cours duquel vous rencontrerez Monsieur ou  Madame ...  au siège de la société (ou ailleurs).

Lorsque l'entreprise dispose de représentants du personnel, la lettre contiendra :

Nous vous précisons que vous pouvez vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise

Dans le cas contraire la lettre contiendra :

Nous vous précisons que vous pouvez vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix faisant partie de l'entreprise ou un conseiller inscrit sur la liste départementale que vous pouvez vous procurer à la mairie ou à la préfecture (les adresses exactes doivent figurer dans la lettre, sous peine de faute de procédure).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sincères salutations.

Signature