Ce document est important : Par
la suite, aucune somme supplémentaire ne pourra être facilement réclamée à
l’employeur. Il faut donc vérifier que tous les postes figurent.
Je soussigné(e) ... (nom, prénoms)
Demeurant à ...
reconnais avoir reçu de ... (nom et références complètes de l'employeur) mon
certificat de travail ainsi que l'attestation destinée à l’ASSEDIC, et pour
solde de tout compte la somme de ... € (précisez le montant) en règlement des
salaires, accessoires de salaire et de toute indemnité, quels qu'en soient la
nature ou le montant, qui m'étaient dus au titre de l'exécution et de la
cessation de mon contrat de travail.
Cette somme se décompose ainsi (1)
:
Solde de salaire
Prorata de gratifications de 13e mois (le cas échéant)
Indemnité de congés
payés
Indemnité compensatrice
de préavis (si non effectué)
Indemnité de
licenciement
Indemnité de transport (le
cas échéant)
Je suis informé(e) que l'article L
122-17 du Code du travail me permet de dénoncer ce reçu pour solde de tout
compte par lettre recommandée avec accusé de réception motivée, dans un délai
maximal de deux mois à compter de sa signature et que, passé ce délai, je ne
serai plus en droit de le contester.
Le présent reçu a été établi en deux
exemplaires, dont l'un m'a été remis.
Fait à le
/ /
Mention
manuscrite devant précéder la signature du salarié.
« reçu pour solde de tous compte la somme de ()€. »
Signature du salarié
(1) Le
détail des sommes versées n’est pas obligatoire, mais cela présente l'avantage
de mieux informer le salarié. Cela évitera par ailleurs toute discussion qui
pourrait s'élever si la somme était exprimée globalement.
Faire
figurer le détail présente pour l'employeur un inconvénient important puisque
le salarié pourra, même s'il n'a pas dénoncé le reçu dans les deux mois,
réclamer des sommes qui n'y figurent pas, et notamment des dommages et intérêts
pour rupture abusive. S’il est indiqué un montant global, celui-ci est alors
présumé représenter tous les salaires et indemnités résultant de l'exécution et
de la rupture du contrat.
