L’employeur peut être amené à proposer à ses salarié une modification substantielle du contrat de travail. Le salarié n’est pas obligé de l’accepter, sans pour autant prendre le risque d’être licencié, ou alors aux tords de l’entreprise.

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Société X

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Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur,

Vous m'avez notifié le ... () une modification de mes conditions de travail :

- Précisez, exemple déménagement de l’entreprise dans de nouveaux locaux, modification d’horaires de travail, etc….

Or, je ne peux que refuser un tel changement, qui constitue une modification d'un élément essentiel de mon contrat de travail ; en effet, (précisez en quoi la modification est inacceptable : allongement du temps de trajet non prévu au contrat, situation de famille).

.

Dans ces conditions, je vous remercie de bien vouloir revoir votre décision.

Dans l'hypothèse où vous ne le feriez pas, mon contrat de travail serait rompu de votre fait, sans motif réel et sérieux. Cette rupture vous serait imputable et me donnerait donc droit au versement d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis (dans la mesure où je ne pourrais effectuer un préavis dans mes conditions de travail antérieures).

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mes sincères salutations.

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